Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et
d'Utilisation - IGEN HOME

PRÉSENTATION
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tous les services disponibles sur ce site, à condition que vous acceptiez l’ensemble
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référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Les
présentes Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y
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vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les Services. Si les présentes
Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est
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Chaque outil ou fonctionnalité ajouté(e) à l’actuelle boutique est également
assujetti(e) aux Conditions de service. Vous pouvez à tout moment consulter la
version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous
réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des
présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des
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périodiquement si cette page a été modifiée. Le fait de continuer à utiliser le site web

ou d’y accéder après la publication de toute modification constitue une acceptation
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commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et
services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au
moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous
avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous
avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre
charge d’utiliser le présent site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et
vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du service, enfreindre les lois de
votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne pouvez, en aucun cas, transmettre de vers, de virus ou de code de nature
destructive.
Le non-respect ou toute violation de l’une des conditions entraînera la résiliation
immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour quelque raison
que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de
crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions
sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux
exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations
relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter
toute partie du Service, toute utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout
contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans l’autorisation
écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de
commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter d’une autre manière les
présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le
présent site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est
fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme
unique base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus

précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu dans le
présent site est effectuée à vos propres risques.
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référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du
présent site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour
les informations y figurant. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de
surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service
(ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute
modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le
site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et
ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de
remboursement : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et
les images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas
garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos
produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous
pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les
quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de
produits ou de prix de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment
sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la
vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service proposée sur
le présent site est considérée comme nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou
autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ni que les
erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par
personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des
commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit,

et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de
vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de
facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous
réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul
jugement, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des
distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles,
complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous
acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations,
notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de votre carte
de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si
nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement :
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas et
sur lesquels nous n’avons aucun droit de regard.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état »
et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de
quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pouvons être tenus
responsables de votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement
à vos risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les
conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers
concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de
nouvelles fonctionnalités par le biais du site web (notamment la mise à disposition
de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux
Services seront également soumis aux présentes Conditions de Service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure
des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur le présent site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers
qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen
ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas et
n’aurons aucune responsabilité pour tout document ou site web de tiers, ou pour tout
autre document, produit ou Service de tiers.

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ou à l’utilisation de biens, de Services, de ressources, de contenu ou de toute autre
transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner
attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre
avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations,
préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être
adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES
SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple
des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, vous
envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou
d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement
(collectivement, les « commentaires » ), vous acceptez que nous puissions, à tout
moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de
quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, les commentaires que
vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir
la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les
commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer
le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant,
diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la
propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous reconnaissez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers,
notamment les droits d’auteur, les marques, la confidentialité, la personnalité ou tout
autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos
commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal,
abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible
d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout
site web connexe. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser une fausse adresse e-mail, à
vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou de nous induire en erreur ou d’induire des
tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable
des commentaires que vous rédigez et de leur exactitude Nous n’assumons aucune
responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régi par
notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service peuvent
contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui
peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres,
les frais d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous
réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou
de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information
dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans
préavis (notamment après avoir soumis votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les
informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris,
mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date
de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site web
connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations
contenues dans le Service ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à
jour.
SECTION 12 -UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est
interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter
d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour
enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale,
fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété
intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler,
abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une
discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance
ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des
informations fausses ou trompeuses ; (g) pour importer ou transmettre des virus ou
tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui
affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web
connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les
informations personnelles d’autrui ; (i) à des fins de spam, de phishing, de pharm, de
prétexte, de spider, d’exploration ou de scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales
; ou (k) à des fins d’interférence ou de contournement des dispositifs de sécurité du
Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous
réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web
connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue,
opportune, sûre ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation
du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des durées indéterminées
ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.
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réalisée à vos propres risques. Le Service et tous les produits et Services qui vous
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part) fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans
aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou
implicite, notamment toutes les garanties ou conditions implicites de qualité
marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de
contrefaçon.
En aucun cas Igen Home nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés,
agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou
concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation
ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de
quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de
revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou
tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit civil (notamment
la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service
ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou pour toute autre
réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de
tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le
contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de
l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu
disponible par l’intermédiaire du Service, même si l’on a été informé de leur
possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas
l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou
accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans
toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité
Igen Home et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants,
administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de Services,
fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande,
notamment les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de
votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qu’elles
incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers,
ou découlant de cette violation.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure

permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme
supprimée des présentes Conditions de Service, cette décision n’affectant pas la
validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation
survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de Service sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées
par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout
moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou
lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez
pas respecté, l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions de
Service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans
préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de
résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos
Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des
présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à
cette disposition.
Les présentes Conditions de Service et toute politique ou règle d’exploitation que
nous publions sur le présent site ou concernant le Service constituent l’intégralité de
l’accord et de la convention entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du
Service, remplaçant l’ensemble des accords, communications et propositions
antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais
sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne sera
pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service et tout accord séparé par lesquels nous vous
fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de France.
SECTION 19 -MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout
moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de
remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à
jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier
périodiquement si notre site web a été modifié. La poursuite de l’utilisation ou de

l’accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des
présentes Conditions de Service constitue l’acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à contact@igen-home.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
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